Des garanties contractuelles
Des engagements contractuels et transparents
Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan proposé par les Maisons Lelièvre est extrêmement précis.
Il est strictement encadré par la loi (n°90 1129), dans le but de vous protéger, et est accompagné d’une notice d’information qui décrit vos droits et vos obligations.
On ne saurait être juge et partie : toutes nos maisons sont soumises à des contrôles qualité indépendants.
Nos engagements, vos garanties et vos obligations
Le contrat CMI que nous signons ensemble comprend
le prix convenu,
forfaitaire et définitif pour la construction de votre maison
LE MONTANT DES TRAVAUX RÉSERVÉS
Détail et prix des travaux dont vous vous réservez l’exécution
les obligations de maisons lelièvre
Le délai d’ouverture du chantier / Le délai d’exécution / L’engagement du respect de la norme RE2020 conformément à la loi et au Bbio déposé.
les conditions suspensives
pour refus de financement, refus de permis de construire...
l’échéancier des paiements
au fur et à mesure de l’avancement de la construction.
les garanties
Garantie de remboursement d’acompte / Garantie de livraison à prix et délais convenus / Garantie de parfait achèvement / Garantie de bon fonctionnement / Assurance responsabilité civile / Assurance décennale / Assurance dommage ouvrages
Nos garanties sont couvertes par CGI-BAT, MMA IARD Sa et AXA
les annexes
Les plans / Le détail des prestations définies / Une notice descriptive précise de l’ouvrage, de ses caractéristiques techniques et de ses équipements...
La RE2020 impose des obligations de résultats et de moyens :
des contrôles indépendants en fin de chantier
Toutes les maisons individuelles que nous construisons sont contrôlées. À la fin du chantier, un organisme indépendant, accrédité par le Cofrac, vérifie la prise en compte effective de la réglementation thermique 2020 dans nos constructions. Il délivre pour chacune de nos maisons neuves une attestation de conformité et un DPE certifié.
Un expert se déplace sur place, il vérifie point par point la construction de votre maison Lelièvre en regard des études thermiques réalisées en amont. Il contrôle les équipements installés ayant un impact sur sa performance énergétique : production de chaleur, système de ventilation, sources d’énergie, protections solaires…
Le test « de la porte soufflante » permet de mesurer l’étanchéité à l’air de la maison. L’essentiel de sa performance énergétique est liée à la qualité de son enveloppe et à sa perméabilité à l’air.
Les maisons deviennent de plus en plus étanches pour éviter les déperditions d’énergie, désormais des contrôles de débit des VMC sont également effectués pour garantir le renouvellement de l’air.
Membre du syndicat “Pôle Habitat de la fédération Française du Bâtiment”
Les Maisons Lelièvre sont membres du Pôle habitat FFB issue de la fusion de l’Union des Maisons Françaises et de l’UCI-FFB. Son rôle est d’informer et de protéger les acquéreurs, en veillant, notamment au respect de la déontologie professionnelle et de la législation.
Le contrat de construction de maison individuelle des Maisons Lelièvre, rédigé conformément aux recommandations de la fédération française du bâtiment, vous informe également, qu’en cas de litige, le recours à la médiation de la consommation est possible en s’adressant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS, 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, joignable également par mail, ou téléphone, au +33 (0)9 88 30 27 72