DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
ET TRANSPARENTS

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan proposé par les Entreprises Lelièvre est extrêmement précis. Il est strictement encadré par la loi (n°90 1129), dans le but de vous protéger, et est accompagné d’une notice d’information qui décrit vos droits et vos obligations. On ne saurait être juge et partie : toutes nos maisons sont soumises à des contrôles qualité indépendants.

Le contrat CCMI définit ainsi :

LE PRIX CONVENU,
forfaitaire et définitif pour la construction de votre maison
LE MONTANT DES TRAVAUX RÉSERVÉS
Détail et prix des travaux dont vous vous réservez l'exécution
LES OBLIGATIONS DE MAISONS LELIÈVRE
Le délai d’ouverture du chantier / Le délai d’exécution / L’engagement du respect de la norme RT 2012 conformément à la loi et au Bbio déposé.
LES CONDITIONS SUSPENSIVES
pour refus de financement, refus de permis de construire...
L'ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS
au fur et à mesure de l’avancement de la construction.
LES GARANTIES
Garantie de remboursement d’acompte / Garantie de livraison à prix et délais convenus / Garantie de parfait achèvement / Garantie de bon fonctionnement / Assurance responsabilité civile / Assurance décennale / Assurance dommage ouvrages
LES ANNEXES
Les plans / Le détail des prestations définies / Une notice descriptive précise de l’ouvrage, de ses caractéristiques techniques et de ses équipements...


Le détail des garanties

Le fait de posséder ces garanties signifie qu’une société de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréé à cet effet, se porte garant de notre travail et s’engagent pour nous auprès de vous.
• Garanties de remboursement et de livraison à prix et délai convenu délivrées par CGI-BAT et Astradius
• Assurance Multirisque de constructeur de maisons individuelles (CMI) délivrée par MMA IARD SA
• Garantie Dommage-Ouvrage délivrée par MMA IARD SA

Qualité : nous ne vous demandons pas de nous croire sur parole ! Au-delà des obligations légales, Maisons Lelièvre développe, année après année, ses démarches volontaires de certification.


Attestation thermique délivrée par Promotelec Services

Toutes les maisons individuelles que nous construisons sont contrôlées, à notre demande, par Promotelec Services. À la fin du chantier, cet organisme indépendant, accrédité par le Cofrac, vérifie la prise en compte effective de la réglementation thermique 2012 dans nos constructions. Elle délivre pour chacune de nos maisons neuves une attestation de conformité et un DPE certifié.


Les Maisons Lelièvre sont agréées Maisons de Qualité

Cette association à but non-lucratif, qui réunit consommateurs et constructeurs, attribue le label Maisons Qualité sur la base de 3 critères : qualité de la construction, qualité de la relation et qualité de l'organisation. Dans les 6 mois qui suivent la livraison de la maison neuve, son propriétaire est rappelé par l'association et répond à un questionnaire détaillé. Cette démarche s'inscrit dans une logique d'amélioration continue. Un seul objectif : 100% de client satisfaits. Pour en savoir +


Membre de l'Union des Maisons Française

Les Maisons Lelièvre sont membres de l'Union des Maisons Françaises dont le rôle est d'informer et de protéger les acquéreurs, en veillant, notamment au respect de la déontologie professionnelle et de la législation.


Membre du syndicat "les Constructeurs et aménageurs de la fédération Française du Bâtiment"

Les Maisons Lelièvre sont membres de la LCA FFB issue de la fusion de l’Union des Maisons Françaises et de l’UCI-FFB. Son rôle est d'informer et de protéger les acquéreurs, en veillant, notamment au respect de la déontologie professionnelle et de la législation.
Le contrat de construction de maison individuelle personnalisable des Maisons Lelièvre, rédigé conformément aux recommandations de la fédération française du bâtiment, vous informe également, qu'en cas de litige, le recours à la médiation de la consommation est possible en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.01 49 70 15 93 et à sa plate-forme de médiation : www.medicys.fr.